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Généralités
Identité du vendeur : SARL PERLANOVA
Siège social : 57 rue d’Amsterdam 75008 Paris
E-mail : contact@perlanova.com
RCS : Paris 479 785 875
Les ventes effectuées par la société PERLANOVA sont soumises aux conditions générales
suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple
fait de pénétrer sur le site PERLANOVA. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas
ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par PERLANOVA.
Le site PERLANOVA.fr et son contenu sont la propriété de la société PERLANOVA.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande,
de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales
de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générales de vente". Ainsi, toute
commande de produit passée par un acheteur auprès de PERLANOVA impliquera l'accord définitif
et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Formation du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions générales de vente énoncées sur le site PERLANOVA. Toute passation de commande
vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les commandes
passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la
commande et de son règlement.
L'acheteur peut régler sa commande auprès de PERLANOVA soit :
- Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande,
puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
- Par Paypal
Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
Produits
Les photographies, schémas, dessins, animations ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent
pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PERLANOVA ne pourra être engagée.
La société PERLANOVA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de
chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être
incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur. Néanmoins, l'utilisateur peut
envoyer un mail à : contact@perlanova.com pour demander des informations complémentaires sur tous
les produits présentés sur le site PERLANOVA avant de procéder à son achat.
Les offres présentées par PERLANOVA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
PERLANOVA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une
utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté
les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretient des produits achetés le site PERLANOVA.
Livraison
PERLANOVA s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts,
et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont
donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la
vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
PERLANOVA est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A
titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du
prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Avoirs
Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période.
Dans ce cas, PERLANOVA procédera à un avoir du ou des articles indisponibles, cet avoir étant valable sur les prochaines commandes.
Prix
PERLANOVA pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le
règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à PERLANOVA du bon de commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont
facturées et payables en Euro uniquement.
Informations douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination.
Le client aura à s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le client
reconnaît expressément que Perlanova n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir,
les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau
des douanes local pour de plus amples informations.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
faire retour des produits à PERLANOVA pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception
des frais de retour. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises
pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), Le remboursement
sera effectué par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit.
Protection des données personnelles
En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir
traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de PERLANOVA d'un droit d'accès,
de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Problèmes de livraison
Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait,
nous vous invitons à nous contacter.
- Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison
délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature.
Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant
la livraison en nous adressant un mail à contact@perlanova.com afin d'assurer une nouvelle livraison.
- Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit
était manquant, la première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le
transporteur. Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le
premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite.
Litiges
La responsabilité de PERLANOVA ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature
des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. En
conséquence, l'utilisateur renonce par avance à tous recours de ces chefs à l'encontre de PERLANOVA.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la société PERLANOVA ou de ses propriétaires ne
peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison
des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués.
L'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ; en conséquence, il renonce par avance à
tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de la société PERLANOVA ou de ses propriétaires.
Droit applicable
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux
Conditions Générales de vente de PERLANOVA. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...)
sera soumis au droit français devant le Tribunal de Paris. |
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